Les conditions générales de vente définies ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Internet www.tondeogreen.com.auprès de l’entreprise TONDEOGREEN auto entreprise (loi d’août 2008) SIREN N° 509790606 dispensé d'immatriculation en application de l'article L 123-1-1 du code du commerce représentée par Jean-Pierre LECLERCQ 218 rue de Roucourt 59287 LEWARDE France Téléphone 0963033003
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Site internet.
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Commande.
L’acheteur doit passer commande en renseignant la totalité des champs obligatoires indiqués sur le bon de commande en ligne. En cas d’erreur TONDEOGREEN ne pourrait être tenu responsable en cas d’impossibilité de réaliser la vente.
TONDEOGREEN confirmera par courrier électronique la commande passée sur le site internet.
Produit.
L’acheteur est informé des caractéristiques des produits sur le site internet www.tondeogreen.com. Les photographies d’illustration n’ont pas de valeur contractuelle.
Il s’engage à prendre connaissance des notices d’utilisation et informations jointes au colis de livraison(précautions d’emploi, sécurité, conditions d’utilisation…)
Délai de rétractation.
En application de l’article L 121 19 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la réception de l’article commandé.
Dans ce cas, le retour du produit doit se faire dans l’emballage d’origine, accompagné de tous les accessoires et notices.
L’article incomplet, utilisé, sale, ne pourra être repris.
Le remboursement est limité au prix de l’article facturé majoré des frais de livraison et s’effectuera dans les trente jours au plus tard à compter de l’exercice du droit de rétractation.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Prix.
Les prix sont indiqués en euro (TVA non applicable, art 293 du CGI) et sont révisables à tout moment.
Les produits sont facturés sur la base des prix indiqués sur le site au moment de la commande.
Paiement.
Il est exigible à la commande.
Vous pouvez régler votre commande par chèque bancaire libellé à l’ordre de TONDEOGREEN que vous envoyez accompagné du bon de commande imprimé à partir du site internet à l’adresse suivante:
TONDEOGREEN
Jean Pierre LECLERCQ
218 Rue de Roucourt
59287 LEWARDE
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Livraison.
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La responsabilité de TONDEOGREEN ne pourra pas être retenue en cas de retard ou d’impossibilité de livraison en cas d’événements majeurs ou relevant du fait du transporteur.
La livraison ne comprend pas la mise en service du produit acheté.
En cas d’allongement prévisible du délai de livraison, TONDEOGREEN s’engage à informer le client qui confirmera ou non sa commande.
Frais de livraison.
Le montant de la participation aux frais de livraison est mentionné sur le site internet au moment de la commande.
Loi Informatique et Libertés.
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Litige.
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En l’absence d’accord amiable, le litige sera soumis au tribunal de commerce du vendeur .